PRÉAMBULE
Le site est la propriété de la société mademoiselle jo en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sera systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre mademoiselle jo et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. PRODUITS
Photographies, graphismes, textes : les photos des produits sont non contractuelles. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.
Les produits ne sont pas destinés aux enfants et mademoiselle jo n’engage aucune responsabilité sur l’utilisation faite par le client, et ne serait en aucun cas redevable de dommage et intérêt si le client ne respectait pas les conditions citées ci-dessus.
3. COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Mademoiselle jo confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Mademoiselle jo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les commandes dont le paiement ne serait pas effectif n’auront aucune valeur et mademoiselle jo ne serait pas tenue de les honorer. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produits, en aucun cas la responsabilité de mademoiselle jo ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En cas de rupture de stock mademoiselle jo s’engage à informer le client dans les plus brefs délais de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un article similaire et dans le même niveau de prix, où l’attente de la disponibilité du produit.
4. RESPONSABILITÉ
Mademoiselle jo ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
5. LIVRAISON
Après confirmation de commande, mademoiselle jo s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans les meilleurs délais. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec mlle jo à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par as bois. Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. Mademoiselle Jo ne sera pas tenu pour responsable des délais de livraison après remise du ou des colis au transporteur ; et ne fera en aucun cas l’objet d’un dédommagement au client ; si le dit transporteur ne respecte pas les délais de livraison. De plus pour les livraisons hors de la Belgique, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à mademoiselle jo sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Mademoiselle jo se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par un transporteur référencé par mademoiselle jo . La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Si le destinataire est absent le transporteur devra laisser un avis de passage. Mademoiselle Jo décline toutes responsabilités liées au transport, à la livraison et au délai de livraison.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit refuser auprès du transporteur et faire constater par celui-ci de l’état. Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre des réserves si nécessaire, sur le bordereau prévu à cet effet en cas de détérioration partielle ou totale, et ce même si le colis n’est pas endommagé à l’extérieur. En cas de non réserves , la marchandise est réputée acceptée par le client et ne fera en aucun cas l’objet de contestations auprès de mademoiselle jo . Mademoiselle jo ne sera ni tenue ni dans l’obligation de récupérer, échanger ou rembourser la marchandise. Il est primordial de vérifier devant le transporteur et d’émettre des réserves avérées si cela est nécessaire. Il faudra faire parvenir sous 48h à mademoiselle jo tous les éléments de réserves et prendre les mesures nécessaires au plus vite. En cas de non notification au transporteur par le bordereau de réserves et à mademoiselle jo dans un délai de 48h, le vendeur ne sera pas tenu pour responsable. Sans cette démarche mademoiselle jo décline toute responsabilité et ne serait être dans l’obligation de procéder a un échange ou un remboursement.
6. RÉTRACTATION/MODALITÉS DE RETOUR
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse : Mademoiselle Jo 2 Rue Antoine de Saint-Exupéry, 6041 Gosselies
Par téléphone au +32 478 95 60 01 ou par email à l’adresse : info@mademoisellejo.com ;
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, au 2 Rue Antoine de Saint-Exupéry, 6041 Gosselies, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
7. PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.
8. PAIEMENT
- le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mademoiselle jo
- le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
- le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
- en ligne le paiement sécurisé axa vous permet de régler via un serveur bancaire de cette banque et dans un environnement sécurisé. Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire axa
- la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
- en cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
- par ailleurs, mademoiselle jo se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige..
9. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit belge . Mademoiselle jo ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de mademoiselle jo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai « de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de commerce de Charleroi sont seuls compétents.
10. GARANTIE
Dans tous les cas mademoiselle jo ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de mademoiselle jo est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences . Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché.
service clients : vous pouvez contacter mademoiselle jo par mail à l’ adresse suivante : info@mademoisellejo.com
Le bois est une matière vivante, qui peut avec le temps, l’usure et la façon de l’entretenir, se fendre, se rétracter ou gonfler, se déformer ; une notice d’utilisation est jointe à tous nos produits et mademoiselle jo décline toute responsabilité dans la mauvaise utilisation des produits et dans leur usure. Mademoiselle jo ne procédera en aucun cas ni à l’échange ni au remboursement, et ne pourra être poursuivit pour dommage et intérêt dans les conditions citées ci-dessus.
11. PROTECTION DES DONNÉES
11.1 LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société mademoiselle jo , dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi , le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de mademoiselle jo , de plus, mademoiselle jo s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11.2 DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement, nos prestataires de livraison. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
12. CONCLUSION DU CONTRAT
Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.